MENTIONS LÉGALES
SneakArts, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 911 561 272, dont le siège social est situé 16 Avenue Léon Montier 06590 Théoule-sur-Mer.Tél : +33 6 84 23 48 93
Mail : [email protected]
N°TVA : FR76911561272
Hebergement : PrestaShop S.A, société privée au capital de 380 645,55 euros dont le siège social est situé au 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris.
Numéro RCS : B 497 916 635
Tél : 09 72 11 18 78
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D'une part, la société SneakArts, Société par actions simplifiée au capital de 1 000.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 911 561 272, dont le siège social est situé 16 Avenue Léon Montier, 06590 Théoule-sur-Mer., ci-après désignée « SneakArts ».Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site internet sneakarts.com ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par SneakArts, à partir du site internet https://sneakarts.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
SneakArts se réserve la possibilité de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur en magasin à la date de l’achat.
ARTICLE 2 : Produits
SneakArts propose des produits de loisirs créatifs destinés à la personnalisation, rénovation, entretien et protection de surface textile, cuir et autre.
SneakArts ne peut être tenu responsable dans le cas d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits sont exclusivement destinés à un public adulte.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SneakArts.Le Client peut obtenir des renseignements complémentaires par mail.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix affichés sont, indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) , hors participation aux frais d'expédition.
La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de l’achat.
SneakArts se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’achat par le Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre et sur les produits visés par l’offre.Un seul code promotionnel peut être appliqué lors de la commande. Seuls les produits non remisés bénéficient d’une promotion. SneakArts se réserve le droit de refuser la commande si plusieurs codes promotionnels sont combinés.
Le prix de la commande sera hors taxe concernant les pays hors de l’Union Européenne. Des frais de douane et taxes d’importation à la charge du client peuvent s’appliquer.
ARTICLE 4 : Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit correspondante.
Si un produit est en précommande, le Client s’engage à accepter un délai de livraison pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés dans l’attente de la disponibilité de ce dernier. SneakArts tiendra informé le Client à sa demande par mail.
Dans le cadre de la commande de pochoir sur mesure, un délai de conception est nécessaire (3 jours ouvrés) pouvant varier selon la complexité du design demandé.
ARTICLE 5 : Commande
Les achats réalisés sur sneakarts.com sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente.Une vente est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation de la transaction.Les informations fournies par le client lors de l'acceptation d'une commande engagent celui-ci. SneakArts ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison du produit si les coordonnées du destinataire sont mal libellées.SneakArts prépare et expédie les commandes sous 1 à 10 jours ouvrés.
ARTICLE 6 : Paiement
Le règlement de la commande du client peut s’effectuer par :
- Carte bancaire
- American Express
- Apple Pay
- Virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client
- PayPal.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Eurocard/Mastercard.
Le règlement par carte bancaire, Apple Pay et Amex s’effectue via le module Payplug.
Dans le cas d’une demande de règlement par virement bancaire. SneakArts communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être effectué le virement.
ARTICLE 7 : Livraison
SneakArts propose la livraison dans le monde entier, hors pays soumis à des restrictions. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais indiquée lors du passage de la commande.
Dans le cas d’un retour lié à une mauvaise adresse ou la non-récupération du colis, le client devra s’acquitté à nouveau des frais de livraison.Une fois la commande récupérée par un transporteur, SneakArts ne peut être tenu responsable d'un éventuel problème d'acheminement, que ce soit un retard, une perte, un vol.Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du transporteur, du poids, de la taille et de la destination du colis. Ceux-ci sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la confirmation de la commande. Le client reçoit par mail un lien pour suivre la commande une fois cette dernière expédiée.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation – Modification - Annulation
1 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation concerne uniquement les commandes en France métropolitaine.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la confection de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cf : Peinture ou pochoir sur mesure).
Les articles sont à renvoyer dans un emballage adapté à l’adresse suivante : 16 Avenue Léon Montier 06590 Théoule sur Mer.A moins que l'article livré soit défectueux à réception ou ne corresponde pas à la référence commandée, les frais de retour seront à la charge du client.
2 – Modification et Annulation
Votre commande est mise en production dès la validation du paiement sur notre site. Si vous désirez faire une modification ou l'annuler, il est donc impératif de nous prévenir par mail et par téléphone le plus rapidement possible. Une fois votre commande expédiée, nous ne pouvons la modifier ni l'annuler. Le client devra alors attendre en prendre possession et exercer ensuite son droit de rétractation.
ARTICLE 9 : Garanties
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande ou endommagés, le client devra en informer par mail SneakArtset retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Article L 217-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-7 du Code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra contacter SneakArts par mail.
ARTICLE 10 : Réclamations et Informations
Pour toutes réclamations relatives à une marchandise défectueuse, le Client pourra contacter SneakArts :
- Par email : [email protected]
Attention : afin d’optimiser le traitement de sa demande, le Client doit indiquer le numéro de commande, ses nom et prénom, l’email avec lequel sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.
ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
1 – Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte.
Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
2 – Nature des données collectées
SneakArts collectent les données suivantes :- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile)- Informations de paiement- Les commandes, les factures et leurs suivis- Le parcours client sur nos services en ligne
3 – Courriels commerciaux
Lors de la création du compte, le client peut donner son consentement pour l’envoi de courriels commerciaux. Le client a la possibilité de modifier ses préférences sur son compte client.
4 – Durée de conservation des données
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.
- 3 ans à compter du dernier contact concernant les prospects
- 10 ans suivant la fin de la relation commerciale
Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.
5 – Protection des données
SneakArts s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder au site internet.
6 – Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la Règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : [email protected]
Le Client peut aussi peut porter réclamation auprès de la Cnil.
ARTICLE 12 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pour une durée indéterminée jusqu’à ce qu’une éventuelle mise à jour desdites conditions soit opérée par SneakArts.La date de mise à jour des CGV est indiquée sur la première page du document.
ARTICLE 13 : Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable via le site suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR . Seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
La marque « SneakArts » et le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu.Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation écrite est strictement interdite. La société SneakArts, exploite le site internet https://sneakarts.com ainsi que toutes les créations associées à la marque SneakArts