La société SneakArts, exploite le site internet https://sneakarts.com ainsi que toutes les créations associées à la marque SneakArts.

SNEAKARTS, 10 rue des Volontaires,

34000 Montpellier - FRANCE

SIREN : 911561272

Email : contact@sneakarts.com

Site Internet : www.sneakarts.com

Pour passer une commande sur notre site internet, vous certifiez être majeur, et conscient des risques associés à l'utilisation de nos accessoires, pour personnaliser vos baskets. En effet, les produits contenus dans nos Kits sont destinés à un public âgé, mesurant les risques associés à la customisation, et à l'utilisation de : peintures, vernis, pochoirs adhésifs... SneakArts ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de ses Kits / Accessoires, ou de la mise à disposition de ceux-ci auprès d'enfants.

1 - Conditions Générales de Vente

Vous déclarez avoir pris connaissance, et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. 

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. SneakArts est une entreprise spécialisée dans la customisation de Sneakers avec des produits comme de la Peinture, des Kits et Accessoires. Nos produits ne peuvent être vendus / revendus séparément, ou utilisés à d'autres fins commerciales sans l'accord préalable de SneakArts. A noter également que SneakArts propose des pochoirs, avec des motifs divers mais aussi des créations vectorielles pouvant représenter des logos de marques; le tout, afin de vous aider dans la réalisation d'une oeuvre à des fins personnelles. Ainsi, toutes reproductions, complètes ou partielles d'une marque déposée, sans son accord et pouvant semer la confusion dans l'esprit du consommateur est interdit (ex : vente d'une chaussure sous l'appellation d'une marque, ou imitant un modèle existant, ou ayant existé). 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur SneakArts.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. 

SneakArts se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client ne répondant pas aux normes de sécurité de paiement.

2 - Produits

SneakArts propose sur son site internet, un ensemble d’outils et d'accessoires (en Kit, ou à l’unité), vous permettant de personnaliser plus facilement ses sneakers. Que vous sachiez dessiner, ou pas ; que vous ayez une maladie ou une invalidité (parkinson, paralysies), les kits et pochoirs proposés par SneakArts vous aident à créer une paire à votre image, avec de beaux motifs, dessins et logos, tout en minimisant les erreurs.

SneakArts ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation du Kit, ou des Accessoires (pochoirs, peinture, pinceaux, ruban de masquage), ni des détériorations qui pourraient résulter du processus de pose ou du retrait du pochoir. Tous nos produits sont destinés à un public majeur (18 ans ou plus), et ne doivent pas être mis entre les mains des enfants ! Dans le cas où vous n'êtes pas majeur, vous certifiez, en validant votre commande sur notre site, que l'utilisation du Kit se fera en compagnie d'un adulte, qui encadrera l'activité.

Kit : désigne un ensemble de produits, réunis par SneakArts, afin de personnaliser au mieux ses chaussures. Nos Kits contiennent : peintures, vernis, pochoirs, ruban de masquage, pinceaux ; ainsi qu'un cutter et/ou marqueur permanent pour ce qui est du Kit Monogram et Premium.

Pochoir : désigne une feuille adhésive / autocollante réalisée sur vinyle ("stencil vinyl"), permettant de dessiner plus facilement un motif ou dessin en y apposant simplement de la peinture. Les pochoirs sont réalisés à la main, il est donc possible qu'il y ai une légère différence dans les dimensions annoncées, allant de +/- 0,1cm à 1cm au total (Longueur + Largeur). A noter également que les plus petits détails, qui sont présents sur un pochoir, peuvent bouger pendant la livraison, toutefois cela n'altère pas son utilisation dans la plupart des cas. L'objectif d'un pochoir est de pouvoir facilement reproduire un dessin ou motif en minimisant le risque de faire des erreurs, notamment si vous êtes : débutant, enfant, handicapé, malade, ou que vous souffrez d'une incapacité vous empêchant de dessiner / peindre correctement. 

Attention ! La vente de produits et vêtements utilisant intégralement ou en partie les logos et motifs proposés sur SneakArts, est interdites par la loi française. Vous justifiez donc de l'autorisation préalable de la marque, pour l'utilisation d'un logo ou motif à des fins commerciales.

Peinture : désigne un fluide coloré plus ou moins épais, utilisé pour peindre. La peinture à base aqueuse proposée par SneakArts est d'une qualité supérieure à celle que l'on peut trouver dans un magasin de loisir créatif. Celle-ci a été testée sur des surfaces non lisses et poreuses comme le cuir et le simili-cuir. L'utilisation de peinture doit se faire avec précaution, à tenir hors de portée des enfants, tout en ayant pris connaissance de nos recommandations et avertissements.

3 - Prix

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les informations de Livraison sont consultables sur notre site internet. 

- SneakArts.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les clients déjà inscrits seront alors notifiés par email de tout changement majeur.

- Un minimum d'achat de 2€ TTC hors frais d'envoi est nécessaire afin de valider une commande. En effet, le traitement d'une commande engageant des frais et services minimum, un montant minimum est demandé.

- Le taux de TVA appliquée est de 20,00 %, taux en vigueur en France au 1er janvier 2014.

4 - Données personnelles (GDPR)

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un courriel en utilisant notre formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, prénom et courriel.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte.

Sneakarts répond également aux règles de "General Data Protection Regulation" (GDPR) ou Règlement général sur la protection des données, implique aux entreprises française disposant d’un site internet, de protéger leurs utilisateurs quant au traitement des données, en les prévenant, et en leur demandant leur accord préalable.

SneakArts collecte des informations uniquement au moment de l'inscription et de la commande, afin d’expédier le colis jusqu’à votre domicile. En acceptant les conditions générales, vous acceptez également l'utilisation et le traitement de ces informations.

SneakArts ne propose pas de Newsletter par défaut, c’est l’utilisateur qui décide ou non de s’y abonner. Il peut également annuler sa souscription gratuite à la newsletter à tout moment, depuis son compte ou d’un e-mail envoyé par SneakArts.

Les informations collectées pour valider votre compte et/ou commande sont : votre Nom, Prénom, Adresse postale, Email.

D’autres informations facultatives peuvent être demandées (Date de naissance, Genre), vous êtes libre de partager ou non celles-ci. Vous acceptez la collecte et le traitement de ces informations si vous renseignez les champs de notre formulaire. 

Pour toute réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter par email (contact@sneakarts.com). Vous pouvez également effectuer une réclamation (plainte) auprès de la Cnil, comme cela est prévu dans le droit Français.

5 - Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit, à côté du bouton “Ajouter au panier”. En acceptant la précommande, vous acceptez de réserver un produit, ainsi qu’un délai de livraison supplémentaire affiché à titre indicatif. Dès lors que la commande est prête, vous recevrez un email de confirmation, avec le numéro de suivi de votre colis.

La taille actuelle de notre entreprise ne nous permet pas d'avoir du stock en permanence. Nos pochoirs sont réalisés au fur et à mesure des commandes. Un délai de fabrication est donc nécessaire. Nous mettons tout en œuvre pour limiter ce délai à 2 jours. Toutefois, en période de forte activité, ce délai peut être légèrement rallongé. Nous sommes transparents quant à la disponibilité de nos produits, et au délai supplémentaire à prévoir en cas de Précommande. 

6 - Livraison

Livraison rapide partout en Europe !

Pour plus de renseignement, merci de consulter la rubrique "Livraison".

Attention ! Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (adresse personnelle ou relais). Toute erreur de saisie dans les coordonnées ne relève pas de la responsabilité de SneakArts, ainsi les frais de livraison devront être payés si la commande est retournée.

SneakArts.com ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel problème d'acheminement par les transporteurs (La Poste / Chronopost / Mondial Relay), que ce soit un retard, une perte, un vol. Les renvois de tous les colis retournés sont à votre charge si mauvaise adresse ou colis non récupéré.

En cas de retard d’expédition par le transporteur, un courriel vous sera adressé et une réclamation auprès du transporteur sera faite. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via le système "Prestashop Checkout", entièrement sécurisé, et proposant plusieurs moyens de payer votre commande, que ce soit :

   - par Cartes Bancaires (Visa, Mastercard...

   - par Paypal
 

Nous ne sauvegardons aucune donnée de paiement par sécurité, et ne conservons donc pas ces informations pour vos prochains achats sur SneakArts.

Aucun autre moyen de paiement n'est accepté (chèque, virement bancaire...)

8 - Modification, annulation

MODIFICATION / ANNULATION : Votre commande est susceptible d'être mise en production dès la validation du paiement sur notre site. Si vous désirez faire une modification ou l'annuler, il est donc impératif de nous prévenir par mail et par téléphone le plus rapidement possible. Une fois votre commande préparée, nous ne pouvons la modifier ni l'annuler. Le client devra alors attendre en prendre possession et exercer ensuite son droit de rétractation.

ATTENTION : l'expédition d'un mail ou l'enregistrement d'un message vocal sur notre répondeur ne vaut pas acceptation de son contenu par notre société et ne constitue donc pas une annulation ou modification prise en compte. Seule la confirmation de notre part valide la modification ou l'annulation.

Aucun colis en retour (quelque soit la raison du retour : annulation de commande, erreur de commande, rétractation, échange ...) ne sera accepté sans accord préalable de SneakArts.com par mail.

9 - Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours à partir du lendemain de la date de réception de la livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les articles sont à renvoyer dans un emballage adapté à l’adresse suivante : 

SNEAKARTS

10 RUE DES VOLONTAIRES, 34000 MONTPELLIER - FRANCE

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à partir de la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera par Paypal si le paiement a été effectué avec cette plateforme, ou par virement bancaire dès réception du RIB du client bénéficiaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours (nouvelle réglementation en vigueur à compter du 14 juin 2014).

A tout moment, le client a la possibilité de faire une demande de rétractation.

Aucun colis en retour (quelque soit la raison du retour : annulation de commande, erreur de commande, rétractation, échange ...) ne sera accepté sans accord préalable de SneakArts.com par mail.

10 - Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par email à notre service client, contact@sneakarts.com, dans les 48 h à compter de la réception de la commande accompagnées d'une photo. Le service client examinera votre demande et vous recontactera dans les meilleurs délais.

ATTENTION : SneakArts ne saurait être tenu pour responsable des détériorations dues à une mauvaise utilisation tant dans la manipulation que dans la pose des stickers.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d'un mois à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, le colis est réputé livré et son contenu accepté. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera alors consenti.

Article 11 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation effectué par le prestataire de paiement PRESTASHOP CHECKOUT.

Pour l'hébergement, Sneakarts utilise OVH, ainsi que le protocole HTTPS pour encrypter transactions et requêtes HTTP.

12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur la page contact ou par mail.

ATTENTION : Nous ne répondons pas aux questions relatives à vos commandes sur notre compte Instagram, mais uniquement celles concernant les produits présentés sur notre site.

contact@sneakarts.com

13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de SneakArts.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit, de certaines images...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. SneakArts reste disponible pour plus de renseignements. 

14 - Droit applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de commerce seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toute utilisation de nos produits à des fins malhonnêtes, telles que la contrefaçon, ou la reproduction de produits existant, en vue d'une commercialisation, est strictement interdit par la loi. 

15 - Mention légales

1/ Identification

SneakArts - M. MARTINES

Adresse : 10 rue des Volontaires, 34000, Montpellier, FRANCE

Email : contact@sneakarts.com

2/ Hébergement : 

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3/ Cookies : 

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

A noter que les cookies ne sont pas utilisés à ce jour sur le site SneakArts. Seules les données personnelles associées à une commande, sont utilisées pour effectuer l'envoi des colis. Veuillez vous référer à la section Données Personnelles ci-dessus.

Nous effectuerons par la suite une analyse des cookies, en vous demandant votre accord au préalable.

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

  2. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage


2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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